Aménagement

Sociétés de géomètres-experts : modernisation du cadre réglementaire

Un décret du 29 mai définit le cadre juridique applicable à l’exercice de la profession de géomètre-expert sous forme de société. Il reprend les règles existantes tout en les adaptant aux…

Aménagement

Taxe d’aménagement : le Conseil d’État précise la notion de « local à usage industriel »

Par une décision du 7 mai 2026, le Conseil d’État juge que constituent des locaux à usage industriel » au sens de l’article L. 331-12 du Code de l’urbanisme, ceux dans lesquels s’exerce…

Aménagement

Taxe d’aménagement : vers la mise en place de taxations d’office ?

Interrogé dans le cadre d’une question parlementaire sur les difficultés de recouvrement de la taxe d’aménagement rencontrées par les communes depuis la réforme de 2022, le Gouvernement…

Aménagement

ZAC : précisions sur le contenu de l’étude d’impact au stade de la création

Par un arrêt du 17 avril, la Cour administrative d’appel de Nantes précise que l’absence, dans l’étude d’impact d’un dossier de création de ZAC, de l’estimation du coût de certaines mesures…

Aménagement

Loi Climat et Résilience : un bilan mitigé entre objectifs affaiblis et mise en œuvre incomplète

Présentée à l’Assemblée nationale le 30 avril, dans le cadre de la semaine de contrôle, une note parlementaire dresse un bilan « mitigé » de la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience…

Formations

Utiliser l’intelligence artificielle pour concevoir et mener un projet urbain

2 et 3 juillet 2026 - En présentiel

Bilan carbone des opérations d’aménagement : comprendre les enjeux, la méthodologie, les outils et les étapes clés

En duplex

Prochaine session : 16/09/2025

Monter une société de projet : outil juridique et économique en aménagement et immobilier

En présentiel

Prochaine session : 30/06/2026

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Cartes & Données

En 15 ans, plus de 200 nouvelles stations de transports sont apparues sur la carte du Grand Paris

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La carte de tous les projets d'Aix-Marseille Provence

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Les logements sociaux foisonnent sur la carte du Grand Paris, la liste des demandeurs s'allonge

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Aménagement

ZAC des Hauts Banquets à Cavaillon : la légalité du projet confirmée en appel

Un arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Toulouse le 16 avril, a confirmé la légalité de la création et du programme des équipements publics de la ZAC des Hauts Banquets, située…

Aménagement

Projet des Boucles de la Seine : la liaison électrique Rougemontier-Roseaux déclarée d’utilité publique

Le JO du 30 avril publie l'arrêté déclarant d'utilité publique la création par RTE d’une liaison électrique aérienne entre Rougemontier (Eure) et Roseaux (Seine-Maritime).…

Aménagement

ZAC : précisions sur le contenu de l’étude d’impact au stade de la création

Aménagement

Nouveau permis d’aménager multisites : un outil adapté à la post-périurbanisation

Alors que le permis d’aménager multisites (PAMS), issu de la loi Huwart, est déjà inclus dans les analyses comparatives des montages de projets d’aménagement, Xavier Couton, avocat associé…

Aménagement

Loi Montagne : une nouvelle proposition de loi pour un droit à la différenciation

Après les lois de 1985 et 2016, une nouvelle proposition de loi sur la montagne vise à adapter les politiques publiques aux enjeux spécifiques de ces territoires (réchauffement climatique…

Aménagement

Publication du cahier des charges fixant les missions de la SEMMARIS

Le JO du 3 avril publie le décret approuvant le cahier des charges de la société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS…

Aménagement

Publication de la loi relative à l’organisation des JOP de 2030

La loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 est parue au Journal officiel du 21 mars. À l’instar des lois du 26 mars 2018 et du 19 mai 2023 sur l'organisation…

Aménagement

Nouvelle annulation d’un PLUi pour erreurs de projections démographiques et de calcul de la consommation passée d’Enaf

À l’heure où de nombreux SCoT, PLU, PLUi sont en cours d’évolution, le jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux le 24 février 2026 mérite attention. Il rappelle aux auteurs…

Aménagement

Installations classées : nouvelle inscription sur la liste des plateformes industrielles

Le JO du 1er mars publie un arrêté inscrivant sur la liste des plateformes industrielles la plateforme de La Mède dans les Bouches-du-Rhône.…

Aménagement

La justice annule l'attribution à Suez d'une DSP d'eau potable en Île-de-France

Par une ordonnance du 24 février 2026, le juge des référés du Tribunal administratif de Versailles a annulé la procédure d'attribution à Suez de la délégation de service public pour la…

Aménagement

Ligne Nouvelle Bordeaux-Toulouse : signature de la première autorisation environnementale

Après une consultation menée entre octobre et novembre 2025, les préfets de la Haute-Garonne et de la Gironde ont signé, le 5 février, la première autorisation environnementale nécessaire…

Aménagement

Programmation pluriannuelle de l’énergie : la feuille de route énergétique 2026-2035 est publiée

Annoncée depuis plus de deux ans, la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) a été publiée au JO du 13 février. Elle définit la politique énergétique de la France pour…

Aménagement

Qualification de terrain à bâtir : qui doit prouver l’insuffisance des réseaux ?

Dans un arrêt du 8 janvier, la Cour de cassation a précisé que, lorsqu’un terrain est situé dans une zone destinée à faire l’objet d’un aménagement d’ensemble, il appartient à la commune…

Aménagement

JOP Alpes 2030 : le juge impose plus de transparence sur les futurs équipements olympiques

Par une ordonnance du 26 janvier, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille enjoint à la SOLIDEO, en charge de la supervision de l'ensemble des infrastructures nécessaires…

Aménagement

Installations classées : nouvelle inscription sur la liste des plateformes industrielles

Le JO du 23 janvier publie un arrêté inscrivant sur la liste des plateformes industrielles la plateforme de Baleycourt.…

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