Aménagement

Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 3/5 : un nouveau souffle pour le permis d’aménager multi-sites ?

Réaliser des opérations d’aménagement d’ensemble sur plusieurs unités foncières distinctes, avec la possibilité d’intégrer des sites à renaturer dans le périmètre de ces opérations, …

Aménagement

Aménagement d’aires d’accueil des gens du voyage : condamnation de la métropole Aix‑Marseille‑Provence

Par un arrêt du 4 novembre 2025, la Cour administrative d'appel de Marseille condamne la métropole Aix-Marseille-Provence à verser une somme de 295 000 € pour manquement à ses obliga…

Aménagement

Formations

Ancrer sa programmation urbaine dans l'opérationnalité

11 et 12 décembre 2025 - En distanciel

Immobilier durable : risques / opportunités ESG et leviers d’action opérationnels

En duplex

Prochaine session : 17/12/2025

Les enjeux du bilan promoteur : contexte, analyse, leviers, mise en situation

En distanciel

Prochaine session : 11/12/2025

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Cartes & Données

Grand Paris : l'Apur analyse l'impact de 995 projets urbains dans la métropole

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La carte des périmètres de 167 projets d'envergure nationale et européenne entrant dans le forfait national ZAN

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La carte nationale des projets urbains et de leur avancement

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Aménagement

Mine de lithium dans l’Allier : le Conseil d’État confirme la légalité du projet

Par un arrêt du 30 septembre 2025, le Conseil d’État juge que le projet minier de lithium sur la carrière de Beauvoir dans l’Allier est d’intérêt national majeur et répond à une rais…

Aménagement

Architecture, urbanisme et paysage : création du programme de recherche « Europan »

Le JO du 6 octobre publie l’arrêté relatif à la création d'un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme…

Aménagement

Aménagement urbain : un nouveau guide à destination des élus locaux

Pourquoi et comment élaborer une stratégie ambitieuse en matière d’habitat ? Comment anticiper et gérer les oppositions qui ne manqueront pas d’émerger ? Un guide, initié par la Fond…

Aménagement

LGV sud-ouest : l’étude d’impact doit encore être améliorée

Dans son avis du 25 septembre 2025, l’Autorité environnementale a exprimé des réserves sur l’étude d’impact relative aux premiers travaux de la future ligne à grande vitesse Sud-Oues…

Aménagement

Parc éolien de Fontrieu : les riverains ne seront pas indemnisés

Par un arrêt du 25 septembre la Cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté la demande d’indemnisation des préjudices dont se prévalaient les riverains d’un parc éolien situé su…

Aménagement

Extension d’un espace commercial : le contrôle de la CNAC doit porter sur l’ensemble du projet

Lorsque la demande d’autorisation d’aménagement commercial porte sur la modification de la surface de vente, les commissions d’aménagement commercial doivent apprécier la conformité …

Aménagement

Extension de l’aérogare de l’aéroport de Nice : la justice valide la régularisation de l’étude d’impact

Par un arrêt du 18 septembre, la Cour administrative d'appel de Marseille juge que l’insuffisance de l’étude d’impact du projet d’extension de l’aérogare de l’aéroport de Nice sur l’…

Aménagement

Réforme du Code minier : procédure de demande de titres miniers

Un arrêté publié au JO du 9 septembre fixe les modalités d’établissement des demandes portant sur les titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins.

Aménagement

Règles applicables à certains travaux et constructions à proximité immédiate du domaine ferroviaire

Un arrêté paru au JO du 3 août détermine les catégories de projets de construction, d'opérations d'aménagement ou d'installations pérennes ou temporaires, y compris les installations…

Aménagement

Publication des décrets d’application de la réforme du Code minier

Le Journal officiel du 28 août a publié quatre décrets établissant les modalités de mise en œuvre de la réforme du Code minier. Ces textes définissent les procédures de demande pour …

Aménagement

ZAN et calcul de la consommation d’ENAF : trois arrêts explicitent la méthodologie à suivre

Alors que la situation normative autour du ZAN est loin d’être stabilisée, trois décisions importantes ont été rendues, au cœur de l’été, par le juge administratif. Elles présentent …

Aménagement

Gravelines : un décret qualifie d'intérêt général le projet d'EPR2

Un décret du 17 juillet qualifie de projet d’intérêt général (PIG), le projet de construction de deux unités de production EPR2 à Gravelines dans le Nord. Il s’agit du deuxième proje…

Aménagement

Dispositifs zonés d’exonération fiscale : la liste des communes classées en ZRR + enfin dévoilée

Le JO du 10 juillet publie le décret définissant les critères de classement des communes en zone FRR + et l’arrêté établissant la liste des communes répondant à ces critères. Ces deu…

Aménagement

Pays de Maurienne : le SCoT partiellement rétabli en appel

Saisie d’un recours contre le SCoT du Pays de Maurienne, la Cour administrative d’appel de Lyon juge, dans un arrêt du 9 juillet, que le document est légal tant sur la forme que sur …

Aménagement

A69 : la loi de validation approuvée en commission mixte paritaire

Par 9 voix pour et 5 contre, la commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs a adopté le 25 juin, la proposition de loi de validation de l’autoroute A69. Le tex…

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Aménagement d’aires d’accueil des gens du voyage : condamnation de la métropole Aix‑Marseille‑Provence

Solideo-GPA : mutualisation des moyens et évolutions statutaires

ZAC Nice Méridia : la DUP est de nouveau prorogée

Stationnement : la métropole reprend la gestion des parkings d’Aix-en-Provence

Mine de lithium dans l’Allier : le Conseil d’État confirme la légalité du projet

Architecture, urbanisme et paysage : création du programme de recherche « Europan »

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Règles applicables à certains travaux et constructions à proximité immédiate du domaine ferroviaire

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