Aménagement

Palais du Luxembours Sénat Cécilia Lerouge

Le rapport d’information sénatorial sur le financement du ZAN enfin disponible

Malgré l’absence de données chiffrées précises sur le coût du ZAN pour les collectivités, le Sénat a (de guerre lasse) fini par publier son rapport d’information sur le financement du …

Aménagement

Adoption de la proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine »

Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, la proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine » a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 20 juillet…

Aménagement

Création d'une ZAD : l’information insuffisante des conseillers municipaux entraîne l'irrégularité de la délibération

Dans un arrêt rendu le 4 juin, la Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle que la légalité de la création d'une zone d'aménagement différé est subordonnée à la régularité de la…

Aménagement

Le projet E-CHO d’Elyse Energy reconnu projet d’intérêt national majeur

Un décret du 3 juillet qualifie le projet E-CHO, porté par Elyse Energy, de projet d'intérêt national majeur et reconnaît qu'il répond à une raison impérative d'intérêt public majeur.…

Aménagement

Diagnostic archéologique : modification de la procédure de refus pour les aménageurs publics

Un décret publié au JO du 1er juillet simplifie les modalités selon lesquelles un aménageur public peut s'opposer à la réalisation d'un diagnostic archéologique par un service archéologique…

Formations

Rafraîchir la ville : les solutions face aux îlots de chaleur urbains

Le 29 septembre 2026 - En duplex

Intégrer l’eau dans les projets d’aménagement : impacts, méthodologie et leviers d’actions

Vendredi 2 octobre 2026 - En duplex

Intégrer la biodiversité dans les projets d'aménagement

Mardi 13 octobre 2026 - Présentiel

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Cartes & Données

La carte des périmètres de 167 projets d'envergure nationale et européenne entrant dans le forfait national ZAN

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Mise à jour - La carte nationale des valeurs foncières croisées à la parcelle avec les autorisations d'urbanisme

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L'analyse des données téléphoniques redéfinit la carte de l'attractivité des aires urbaines

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Aménagement

Tour du Cap d’Antibes : la commune enjointe de créer un itinéraire cyclable continu

Par un jugement du 10 juin 2026, le Tribunal administratif de Nice annule la décision par laquelle le maire d'Antibes a rejeté la demande de l'association Choisir le Vélo visant à obtenir…

Aménagement

Gestion de l'eau : le Conseil d'État confirme l’annulation du contrat entre Suez et Aquavesc

Par une décision du 16 juin, le Conseil d’État a annulé définitivement le contrat de délégation de service public attribué à Suez par Aquavesc, le syndicat mixte chargé de la gestion du…

Aménagement

Le projet « KNDS Ammo France 2035 » qualifié de projet d'intérêt national majeur

Par un décret publié au JO du 30 juin, le Gouvernement qualifie le projet « KNDS Ammo France 2035 » de projet d'intérêt national majeur (PINM). Cette qualification permet au projet de bénéficier…

Aménagement

Loi SVE, épisode 2 : compensation écologique, laisser le temps au temps

Rattachée au triptyque Éviter - Réduire - Compenser (dit « ERC »), la compensation écologique évolue à la faveur de la loi de simplification de la vie économique adoptée en mai 2026. Avec…

Aménagement

Opération de transformation urbaine : un nouvel outil hybride au service de la planification opérationnelle

Parmi les différentes réformes portées par la loi Huwart de 2025, l’une d’entre elles est passée relativement inaperçue, à savoir la mise sur pied des opérations de transformation urbaine…

Aménagement

Renouvellement urbain : le CESE formule ses recommandations pour le PNRU3

Dans un avis du 5 juin, le CESE soutient le lancement du PNRU3 pour la période 2026-2040, tout en appelant à renforcer ses moyens et ses ambitions. Il demande une enveloppe financière réévaluée…

Aménagement

Aménagement de la zone Doulon-Gohards à Nantes : l’autorisation environnementale est validée

Une décision de la Cour administrative d’appel de Nantes, rendue le 10 juin, valide l’autorisation environnementale de la ZAC Doulon-Gohards, un projet d’aménagement de 180 hectares destiné…

Aménagement

Casernes de gendarmerie : vers un nouveau modèle de financement avec option d'achat

Le modèle de financement des casernes de gendarmerie est sur le point d’évoluer. Face aux difficultés croissantes des collectivités et des bailleurs pour financer ces opérations immobilières…

Aménagement

Sociétés de géomètres-experts : modernisation du cadre réglementaire

Un décret du 29 mai définit le cadre juridique applicable à l’exercice de la profession de géomètre-expert sous forme de société. Il reprend les règles existantes tout en les adaptant aux…

Aménagement

Taxe d’aménagement : le Conseil d’État précise la notion de « local à usage industriel »

Par une décision du 7 mai 2026, le Conseil d’État juge que constituent des locaux à usage industriel » au sens de l’article L. 331-12 du Code de l’urbanisme, ceux dans lesquels s’exerce…

Aménagement

Taxe d’aménagement : vers la mise en place de taxations d’office ?

Interrogé dans le cadre d’une question parlementaire sur les difficultés de recouvrement de la taxe d’aménagement rencontrées par les communes depuis la réforme de 2022, le Gouvernement…

Aménagement

ZAC : précisions sur le contenu de l’étude d’impact au stade de la création

Par un arrêt du 17 avril, la Cour administrative d’appel de Nantes précise que l’absence, dans l’étude d’impact d’un dossier de création de ZAC, de l’estimation du coût de certaines mesures…

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Le rapport d’information sénatorial sur le financement du ZAN enfin disponible

Adoption de la proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine »

Création d'une ZAD : l’information insuffisante des conseillers municipaux entraîne l'irrégularité de la délibération

Le projet E-CHO d’Elyse Energy reconnu projet d’intérêt national majeur

Diagnostic archéologique : modification de la procédure de refus pour les aménageurs publics

Tour du Cap d’Antibes : la commune enjointe de créer un itinéraire cyclable continu

Loi SVE, épisode 3 : l'aménagement commercial revisité

A69 : les autorisations environnementales définitivement validées

Le ZAN n’en finit pas de faire parler de lui

Gestion de l'eau : le Conseil d'État confirme l’annulation du contrat entre Suez et Aquavesc

Le projet « KNDS Ammo France 2035 » qualifié de projet d'intérêt national majeur

Loi SVE, épisode 2 : compensation écologique, laisser le temps au temps

Opération de transformation urbaine : un nouvel outil hybride au service de la planification opérationnelle

Renouvellement urbain : le CESE formule ses recommandations pour le PNRU3

Aménagement de la zone Doulon-Gohards à Nantes : l’autorisation environnementale est validée

Casernes de gendarmerie : vers un nouveau modèle de financement avec option d'achat

Sociétés de géomètres-experts : modernisation du cadre réglementaire

Taxe d’aménagement : le Conseil d’État précise la notion de « local à usage industriel »

Taxe d’aménagement : vers la mise en place de taxations d’office ?

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