Aménagement

La justice annule l'attribution à Suez d'une DSP d'eau potable en Île-de-France

Par une ordonnance du 24 février 2026, le juge des référés du Tribunal administratif de Versailles a annulé la procédure d'attribution à Suez de la délégation de service public pour …

Aménagement

Ligne Nouvelle Bordeaux-Toulouse : signature de la première autorisation environnementale

Après une consultation menée entre octobre et novembre 2025, les préfets de la Haute-Garonne et de la Gironde ont signé, le 5 février, la première autorisation environnementale néces…

Aménagement

Programmation pluriannuelle de l’énergie : la feuille de route énergétique 2026-2035 est publiée

Annoncée depuis plus de deux ans, la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3) a été publiée au JO du 13 février. Elle définit la politique énergétique de la France p…

Aménagement

Qualification de terrain à bâtir : qui doit prouver l’insuffisance des réseaux ?

Dans un arrêt du 8 janvier, la Cour de cassation a précisé que, lorsqu’un terrain est situé dans une zone destinée à faire l’objet d’un aménagement d’ensemble, il appartient à la com…

Aménagement

JOP Alpes 2030 : le juge impose plus de transparence sur les futurs équipements olympiques

Par une ordonnance du 26 janvier, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille enjoint à la SOLIDEO, en charge de la supervision de l'ensemble des infrastructures néces…

Aménagement

Grands projets : les pistes de simplification du haut-commissariat à la Stratégie et au Plan

Afin d’accélérer et de sécuriser les grands projets d’infrastructure, en particulier ceux nécessaires à la transition écologique, un rapport du haut-commissariat à la Stratégie et au…

Aménagement

Marseille en Grand : publication des décrets pour 4 ORCoD-IN

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan Marseille en grand, le JO du 26 décembre 2025 publie les décrets déclarant d’intérêt national les opérations de requalification de coproprié…

Aménagement

Solideo-GPA : mutualisation des moyens et évolutions statutaires

Le JO du 13 novembre publie le décret mettant en place la mutualisation des moyens entre la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et l'établissement public Grand Par…

Aménagement

ZAC Nice Méridia : la DUP est de nouveau prorogée

Par un décret publié au JO du 8 novembre, les effets de la déclaration d’utilité publique relative à la ZAC Nice Méridia sont prorogés jusqu’au 10 novembre 2030.

Aménagement

Mine de lithium dans l’Allier : le Conseil d’État confirme la légalité du projet

Par un arrêt du 30 septembre 2025, le Conseil d’État juge que le projet minier de lithium sur la carrière de Beauvoir dans l’Allier est d’intérêt national majeur et répond à une rais…

Aménagement

Architecture, urbanisme et paysage : création du programme de recherche « Europan »

Le JO du 6 octobre publie l’arrêté relatif à la création d'un programme public national de recherche, d'essai et d'expérimentation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme…